chef de la mission

au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef de la mission

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef de la mission de la recherche, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de la mission de la recherche, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de la mission de la recherche, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

membres du Haut Conseil de la population et de la famille

chef de la mission de la recherche, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

chef de la mission de la recherche, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

chef de la mission de la recherche, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

chef de la mission de la recherche, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

représentants d'organismes d'études et de statistiques

chef de la mission de la recherche, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

chef de la mission de la recherche, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

Section 37

Economie et société

membres du Haut Conseil de la population et de la famille

université de Marne-la-Vallée

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

université Grenoble-I

membres des sections du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

relatif au Conseil national des universités

COLLEGE 2

Maîtres de conférences et assimilés

Section 28 Milieux denses et matériaux

chargé de mission au ministère de la recherche et de la technologie

membres de la commission des comptes des services

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services